{"id":12140,"date":"2021-02-13T09:24:43","date_gmt":"2021-02-13T09:24:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/?page_id=12140"},"modified":"2021-02-21T14:25:37","modified_gmt":"2021-02-21T14:25:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions generales de vente"},"content":{"rendered":"

INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Le but de My Ideal Travelling Sagl, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abl’agence\u00bb, est de rendre la planification de vos vacances simple et s\u00fbre. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui r\u00e9gissent toutes les relations entre le client et l’agence. Le client reconna\u00eet que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9es \u00abCGV\u00bb) ne seront envoy\u00e9es que par e-mail et sont disponibles sur le site www.sejoursayurvediques.com<\/a>. En demandant des informations et en utilisant le site, le client d\u00e9clare express\u00e9ment avoir lu et accept\u00e9 les conditions apr\u00e8s les avoir sauvegard\u00e9es sur son syst\u00e8me informatique.<\/li>\n
  2. Le client reconna\u00eet que les informations importantes suivantes seront livr\u00e9es exclusivement par e-mail:<\/li>\n<\/ol>\n

    Avant la conclusion du contrat:<\/p>\n

    – toute exigence concernant les passeports et visas (d\u00e9lais d’obtention de ces documents);<\/p>\n

    – les formalit\u00e9s de police sanitaire n\u00e9cessaires au voyage et au s\u00e9jour.<\/p>\n

    Avant le d\u00e9but du voyage:<\/p>\n

    – les heures et lieux des arr\u00eats interm\u00e9diaires et des correspondances;<\/p>\n

    – la place que le voyageur doit occuper;<\/p>\n

    – le nom, l’adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du repr\u00e9sentant local de l’organisateur ou du vendeur ou, si une telle repr\u00e9sentation n’existe pas, les bureaux locaux pouvant assister le client en cas de difficult\u00e9; si ces bureaux n’existent pas, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’urgence ou toute autre information leur permettant de prendre contact avec l’organisateur ou le vendeur sera en tout \u00e9tat de cause communiqu\u00e9 au client;<\/p>\n

    – des informations sur la possibilit\u00e9 de souscrire une assurance couvrant les frais d’annulation de voyage ou une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.\u00a0<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. NOTION DE VOYAGE TOUT INCLUS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      La notion de voyage tout inclus est d\u00e9finie par l’art. 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur les voyages \u00e0 forfait du 18 juin 1993. Les voyages \u00e0 forfait sont la combinaison pr\u00e9d\u00e9finie d’au moins deux des services suivants, s’ils sont propos\u00e9s \u00e0 un tarif forfaitaire et d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 24 heures ou comprenant une nuit\u00e9e:<\/p>\n

        \n
      • transport;<\/li>\n
      • h\u00e9bergement;<\/li>\n
      • d’autres services touristiques non accessoires au transport ou \u00e0 l’h\u00e9bergement et constituant une part significative de la prestation globale\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        1. SOURCES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          La relation contractuelle entre l’agence et le client est r\u00e9gie par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les voyages \u00e0 forfait du 18 juin 1993, par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et par les clauses incluses dans les documents de voyage remis au client. Le client reconna\u00eet que, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les voyages \u00e0 forfait, les informations contenues dans les prospectus sont contraignantes pour l’organisateur ou le vendeur qui les publie et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es avec un nouvel accord entre les contractants et si le prospectus attire l’attention sur cette possibilit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la disposition pr\u00e9cit\u00e9e, l’agence se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 la fois les prospectus et les informations en ligne.<\/p>\n

            \n
          1. R\u00c9SERVATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            La demande de r\u00e9servation doit \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail, doit \u00eatre compl\u00e8te et doit d\u00e9crire en d\u00e9tail toutes les options et services souhait\u00e9s par le client. Le contrat entre les parties est conclu avec la transmission au client de la confirmation de r\u00e9servation par l’agence. Cette communication se fait exclusivement par voie \u00e9lectronique (e-mail). L’agence se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une demande.<\/p>\n

              \n
            1. PAIEMENTS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              A r\u00e9ception de la confirmation de r\u00e9servation des prestations, un acompte \u00e9gal \u00e0 30% des frais de participation doit \u00eatre vers\u00e9. Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 au moins 30 jours avant le d\u00e9part. Pour les inscriptions effectu\u00e9es dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9part, l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant des frais de participation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en un seul versement. Le non-paiement des sommes ci-dessus aux dates fix\u00e9es constitue une clause expresse de r\u00e9siliation de nature \u00e0 d\u00e9terminer la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat par l’agence. En ce qui concerne les s\u00e9jours h\u00f4teliers et les billets d\u2019avoin, les modalit\u00e9s de paiement appliqu\u00e9es par l’agence correspondront \u00e0 celles appliqu\u00e9es par l’\u00e9tablissement d’h\u00e9bergement ou par la compagnie a\u00e9rienne et indiqu\u00e9es au client au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n

                \n
              1. PRIX<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le prix du forfait est d\u00e9termin\u00e9 dans le contrat, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans le programme ou dans toute mise \u00e0 jour ult\u00e9rieure du programme. Une augmentation du prix convenu contractuellement n’est possible que si:<\/p>\n

                  \n
                • le contrat pr\u00e9voit express\u00e9ment cette possibilit\u00e9 et d\u00e9termine les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul du nouveau prix;<\/li>\n
                • il est produit au moins trois semaines avant la date de d\u00e9part; est<\/li>\n
                • est motiv\u00e9e par une augmentation des frais de transport, y compris les frais de carburant, les taxes pour certains services, comme les frais d’atterrissage, de d\u00e9barquement et d’embarquement dans les ports et a\u00e9roports ou par une modification des taux de change appliqu\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  1. RETRAIT DU CONSOMMATEUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Le consommateur peut r\u00e9silier le contrat, sans payer de p\u00e9nalit\u00e9s en cas d’augmentation du prix vis\u00e9 \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent sup\u00e9rieure \u00e0 10%.<\/p>\n

                    En cas de modification substantielle du contrat, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat sans aucune obligation d’indemnisation avec les droits vis\u00e9s \u00e0 l’article 7.<\/p>\n

                      \n
                    • La politique d’annulation sera indiqu\u00e9e au client pour chaque circuit individuel au moment de la r\u00e9servation et pour chaque s\u00e9jour en fonction des demandes des \u00e9tablissements d’h\u00e9bergement.<\/strong><\/li>\n
                    • Concernant les vols, la politique d’annulation est d\u00e9termin\u00e9e par le transporteur a\u00e9rien et ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l’organisateur. Elle sera communiqu\u00e9e au moment de la r\u00e9servation. En cas d’annulation d’un billet d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis, les frais d’agence ne sont pas remboursables.<\/strong><\/li>\n
                    • Les frais de dossier si appliqu\u00e9es ne sont pas remboursables en cas d\u2019annullation.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
                        \n
                      1. MODIFICATION SUBSTANTIVE DU CONTRAT<\/strong>\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        Une modification substantielle du contrat s’entend de toute modification significative d’un \u00e9l\u00e9ment essentiel que l’organisateur de voyages effectue avant la date de d\u00e9part. Une augmentation de prix de plus de 10% est consid\u00e9r\u00e9e comme un changement substantiel. L’agence communique au client, dans les meilleurs d\u00e9lais, toute modification substantielle du contrat et l’impact relatif sur le prix. Le client peut accepter cette modification substantielle du contrat ou se r\u00e9tracter sans indemnit\u00e9.<\/p>\n

                        Si le client se retire du contrat, il est n\u00e9anmoins tenu d’en informer l’agence dans les plus brefs d\u00e9lais. S’il se retire du contrat, le consommateur a le droit:<\/p>\n

                          \n
                        • a) \u00e0 un autre voyage \u00abtout compris\u00bb de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure si l’organisateur ou le d\u00e9taillant peut le proposer;<\/li>\n
                        • b) \u00e0 un autre voyage tout compris de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, ainsi qu’un remboursement de la diff\u00e9rence; ou<\/li>\n
                        • c) au remboursement le plus rapide possible de toutes les sommes vers\u00e9es.\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
                            \n
                          1. ANNULATION DU VOYAGE \u00ab\u00a0ALL INCLUSIVE\u00a0\u00bb<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            Si l’agence annule le voyage avant la date de d\u00e9part pour une circonstance non imputable au consommateur, ce dernier peut faire valoir les pr\u00e9tentions vis\u00e9es \u00e0 l’article 7. Le consommateur n’a toutefois pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9 pour non-respect:<\/p>\n

                              \n
                            • a) si l’annulation est due \u00e0 un nombre de r\u00e9servations inf\u00e9rieur au minimum requis et que le consommateur en est inform\u00e9 par \u00e9crit dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans le contrat;<\/li>\n
                            • b) si l’annulation est due \u00e0 un cas de force majeure. Les r\u00e9servations exc\u00e9dentaires ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n
                                \n
                              1. SUBSTITUTIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                Le client qui renonce peut \u00eatre remplac\u00e9 par une autre personne \u00e0 condition que:<\/p>\n

                                  \n
                                • l’agence est inform\u00e9e par \u00e9crit au moins 15 jours ouvrables avant la date fix\u00e9e pour le d\u00e9part, recevant en m\u00eame temps une communication sur les donn\u00e9es personnelles du cessionnaire;<\/li>\n
                                • le rempla\u00e7ant satisfait \u00e0 toutes les conditions d’utilisation du service, notamment les exigences relatives au passeport, aux visas, aux certificats sanitaires;<\/li>\n
                                • le rempla\u00e7ant ou les rempla\u00e7ants remboursent \u00e0 l’agence toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es pour proc\u00e9der au remplacement dans la mesure qui sera quantifi\u00e9e avant le changement. Le c\u00e9dant et le cessionnaire sont \u00e9galement solidairement responsables du<\/li>\n<\/ul>\n

                                  paiement du solde du prix. En ce qui concerne certains types de services, il peut arriver qu’un fournisseur de services tiers n’accepte pas le changement de nom du cessionnaire, m\u00eame s’il est effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai vis\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent. L’agence ne sera donc pas responsable en cas de non-acceptation de la modification par des prestataires tiers. Cette non-acceptation sera rapidement communiqu\u00e9e par l’agence aux parties int\u00e9ress\u00e9es avant le d\u00e9part.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. CAS DE FORCE MAJEURE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    Les gr\u00e8ves, les suspensions dues \u00e0 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, des \u00e9v\u00e9nements naturels, des troubles civils et militaires, des \u00e9meutes, des actes de terrorisme, des probl\u00e8mes de sant\u00e9 et des pand\u00e9mies, des probl\u00e8mes techniques ou similaires susceptibles de modifier le programme sont des cas de force majeure. En cas de force majeure, l’agence n’est pas tenue de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s ou de rembourser les services qui n\u2019ont pas pas pu \u00eatre utilis\u00e9s en raison des modifications ci-dessus.\u00a0<\/strong><\/p>\n

                                      \n
                                    1. COUVERTURE D’ASSURANCE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                      Le client s’engage \u00e0 s’assurer contre les risques de frais d’annulation.<\/p>\n

                                      Dans le cas o\u00f9 il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de cette couverture d’assurance, il doit en informer imm\u00e9diatement l’agence qui, moyennant des frais, fournira au client les indications pour souscrire une assurance ad\u00e9quate, qui couvre notamment les frais d’annulation et \/ ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Cependant, l’agence d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’absence de couverture ou de couverture ad\u00e9quate, qui rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du client. Le client reconna\u00eet que la couverture d’assurance relative aux risques de perte, vol et d\u00e9t\u00e9rioration des bagages reste \u00e0 sa charge exclusive. L’agence d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’absence de couverture ou de couverture ad\u00e9quate, qui rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

                                        \n
                                      1. RESPONSABILIT\u00c9: PRINCIPE<\/strong>\n
                                          \n
                                        1. L’organisme contractant est responsable envers le consommateur de la bonne ex\u00e9cution du contrat, ind\u00e9pendamment du fait que lui-m\u00eame ou d’autres prestataires doivent fournir les services.<\/li>\n
                                        2. L’agence peut exercer des repr\u00e9sailles contre d’autres prestataires de services.<\/li>\n
                                        3. Les limites de l’indemnisation des dommages en cas de non-ex\u00e9cution ou de faute professionnelle restent inchang\u00e9es ex\u00e9cution du contrat, pr\u00e9vue dans les conventions internationales.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
                                            \n
                                          1. EXCEPTIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                            L’agence n’est pas responsable envers le consommateur, si l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable \u00e0:<\/p>\n

                                              \n
                                            • a) des lacunes du consommateur;<\/li>\n
                                            • b) des d\u00e9faillances impr\u00e9visibles ou insurmontables d’un tiers sans rapport avec la fourniture des services pr\u00e9vus au contrat;<\/li>\n
                                            • c) cas de force majeure ou \u00e9v\u00e9nement que l’agence, malgr\u00e9 toute la diligence n\u00e9cessaire, n’a pas pu pr\u00e9voir ou r\u00e9soudre.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                \n
                                              1. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>\n
                                                  \n
                                                1. La responsabilit\u00e9 pour les dommages corporels r\u00e9sultant de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat ne peut \u00eatre limit\u00e9e par la m\u00eame.<\/li>\n
                                                2. Pour les autres dommages, sauf intentionnels ou dus \u00e0 une faute lourde, l’indemnisation est express\u00e9ment limit\u00e9e au double du prix du voyage \u00abtout compris\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
                                                    \n
                                                  1. TRIBUNAL ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Le droit suisse s’applique exclusivement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, au contrat et \u00e0 toute autre relation entre les parties concernant l’organisation ou la conduite d’une activit\u00e9 organis\u00e9e par My Ideal Traveling Sagl. Pour tout litige concernant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou concernant le contrat, les parties \u00e9lisent le tribunal de district de Lugano comme forum exclusif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                    INTRODUCTION Le but de My Ideal Travelling Sagl, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abl’agence\u00bb, est de rendre la planification de vos vacances simple et s\u00fbre. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui r\u00e9gissent toutes les relations entre le client et l’agence. Le client reconna\u00eet que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9es \u00abCGV\u00bb) ne seront […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-12140","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12140"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12140\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12303,"href":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12140\/revisions\/12303"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sejoursayurvediques.com\/sejours-ayurvediques\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}